POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

LOCABANE, Société par actions simplifiées (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 556 125, sise 24, rue Edouard Branly, 77290 Mitry Mory, FRANCE (ci-après « Locabane ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.

• La présente Politique (la « Politique ») de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont Locabane collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation « RGPD » applicable depuis mai 2018.

• Locabane accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.

• La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des utilisateurs de nos différents sites internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre des activités du Groupe Locabane.

• Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD»), la société responsable de vos données à caractère personnel est Locabane.

• Locabane peut être amenée à modifier la présente Politique. N’hésitez pas à régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.

• En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués quand cela s’avère nécessaire.

• La présente Politique s’applique en France où la société Locabane est présente.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- le site internet de Locabane. LOCABANE collecte des Données Personnelles en ligne, lorsque que l’utilisateur achète du matériel et communique ses coordonnées dans le formulaire de contact. La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, une adresse de livraison.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site internet de Locabane : notre site internet comporte des Conditions Générales d’Utilisation spécifiques qui font partie de la présente Politique. L’utilisation de notre site internet ainsi que les Données Personnelles qui sont communiquées par les utilisateurs sur notre site internet sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions Générales d’Utilisation applicables.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec Locabane. En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site internet : certaines fonctionnalités et caractéristiques de nos sites internet, ne peuvent être utilisées que si sont communiquées certaines Données Personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si l’utilisateur décide de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à certaines pages des site

Données relatives aux clients : Les données que nous collectons au sujet de nos clients sont limitées. En règle générale, nous avons besoin des coordonnées des clients particuliers ou des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale) afin d’être en mesure d’exécuter les contrats conclus avec nos client. LOCABANE collecte également toutes informations utiles à la bonne gestion de son personnel, notamment identité, état civil, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Données relatives aux utilisateurs de nos différents sites internet : Nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site internet des données personnelles que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de nos sites et de gérer les services que nous fournissons. Ces informations incluent notamment la façon dont nos sites sont utilisés, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel vous visitez notre site, et les heures pendant lesquelles nos sites sont le plus visités. Si vous nous contactez par le biais du site, par exemple en utilisant la fonction « chat », nous recueillerons toute information que vous nous fournissez, comme votre nom et vos coordonnées.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS

Les produits et services Locabane sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et Locabane ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre d’informations relevant de la gestion de son personnel.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité delocabane tels que l’exécution de contrats conclus avec nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de nos intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, ainsi que pour le recrutement de collaborateurs et la gestion des salariéslocabane. LOCABANE collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment permettre la réalisation des activités suivantes :

• Nous acquitter de nos obligations contractuelles ;
• Faire valoir nos droits ;
• Gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres d’emploi ;
• Assurer la gestion des ressources humaines de Locabane ;
• Nous conformer avec nos obligations légales ;
• Toute autre finalité en lien avec les activités de Locabane

En fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément Locabane à les utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins promotionnelles ou institutionnelles.

5. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement. Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Afin de vous offrir les meilleurs services et de répondre aux finalités dans la présente Politique de Confidentialité, vos données peuvent être transférées comme suit :

• Entre et au sein des entités du groupe RS LOCATION en France ;
• À des tiers (tels que des conseillers ou autres fournisseurs ou sous-traitants) ;
• À un ou plusieurs fournisseurs de stockage basé sur le cloud.

LOCABANE peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si Locabane estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des salariés delocabane, de nos clients ou du public Pour garantir que vos informations personnelles reçoivent un niveau adéquat de protection, nous mettons en place des procédures appropriées avec les tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel afin de garantir que vos informations personnelles soient traitées par ces tiers de manière cohérente et respectueuse des législations en matière de protection des données.

Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons l’activité à laquelle vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser l’activité en question si :
- Nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ; ou
- Nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

Si votre refus porte sur le marketing direct, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant cette activité en ce qui vous concerne.

Droit de retrait du consentement

Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités autres que celles pour lesquelles aucun consentement n’est requis, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.

Demande d'accès

Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et demander des informations supplémentaires au sujet de votre demande. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Si vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce refus.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

7. VOS DROITS SUR LES DONNEES

LOCABANE a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour Aussi, voici les cas de figure dans lesquelles vos données personnelles seront effacées :

• Les données ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou traitées ;
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le traitement ;
• Les données ont été traitées de manière illicite ;
• Les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement ; ou
• Dans le cas où nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, vous vous y opposez et nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu’il existe un motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement.

Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l’une des raisons suivantes :

- exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
- respecter des obligations légales ;
- pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ;
- à des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; ou
- exercer ou défendre un droit en justice.

Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de données valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les données en question.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un traitement ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants :

- lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Dans ce cas, notre traitement de vos données à caractère personnel sera limité pendant la durée de vérification de l’exactitude des données ;
- lorsque vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos données à caractère personnel ;
- lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ; et
- lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais que vous les demandez afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification

Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons communiqué ces données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations personnelles au cours de la période durant laquelle nous détenons vos données.

8. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction ou tout accès non autorisé. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions de violation de données.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires de Locabane qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

9. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que Locabane ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, Locabane est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter Locabane à l’adresse suivante :
- Par courrier à l’adresse suivante : Direction Locabane –> 20 rue Edouard Branly – 77290 Mitry Mory (France), ou
- Par courriel à l’adresse suivante : dpo@w2h.fr

LOCABANE instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique. L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

10. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Locabane ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpo@w2h.fr

11. REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de Locabane et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

À PROPOS DE LOCABANE

Locabane met à disposition des entreprises de BTP la possibilité de louer des modules tels que des containers de chantier, roulottes, cabanes de chantier, sanitaires afin d'apporter un confort supplémentaire pour les équipes qui sont sur le terrain.

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